’EST DRÔLE : elle vient d’envoyer un
CV pour tenter de devenir
conseillère ANPE – pardon Pôle
emploi –, « non par dépit », précise-t-
elle. Mais pas franchement dans
l’hilarité : cela fait maintenant
un bout de temps que la
Vitrollaise Sabine Parat galère,
enchaînant les petits boulots.
En ce moment, avec son
diplôme de communication de
l’EJCM [1] et sa licence d’histoire, elle donne dans l’accompagnement
scolaire à raison de six
heures par semaine royalement
rémunérées 160 euros par mois.
Et ses allocs chômage sont épuisées
depuis début février.
Histoire de se marrer un peu
plus, Sabine Parat, 35 ans, fait
partie des 35 recalculés marseillais,
qui avaient remporté
des victoires devant le tribunal
de grande instance de Marseille,
la cour d’appel d’Aix-en-
Provence, puis avaient paumé
en cassation. La cour d’appel de
Lyon (huit dossiers ont été
traités à Lyon, mais la décision
les concerne tous) vient de rembarrer,
le 31 mars, les recalculés – définitivement ou
presque (le comité chômeurs CGT envisage
une suite auprès d’instances européennes).
Pour elle, tout commence en 2003 lorsque, en
tant que demandeuse d’emploi sous le régime
du fameux Pare (Plan d’aide au retour à l’emploi)
signé en 2002, on lui explique que, finalement,
ses droits sont amputés de plus de 200 jours. « J’ai été une des premières à aller voir Charles Hoareau [CGT Marseille],
explique-t-elle. On a réfléchi, on ne pouvait pas
laisser passer ça. On a donc tracté, on allait aux
ANPE informer les chômeurs,mais au début ça
ne marchait pas fort : la plupart n’avaient pas
encore reçu de courrier… » Le petit groupe
décide de lancer une action en justice,
contacte une avocate, fait des recherches.
« Personne n’y croyait, même la CGT ; les
médias ne suivaient pas trop.Mais fin janvier
2004, après un premier rejet, l’action est
engagée et des chômeurs sont venus grossir les
rangs car ils étaient de plus en plus nombreux
à se retrouver en fin de droits. C’est à ce
moment-là que nous avions mis la main sur
une note de l’Assedic qui précisait qu’il fallait
informer les demandeurs d’emploi au coup par
coup, et non d’un bloc. » Histoire d’éviter un
mécontentement général. Le 1er avril 2004, elle
se retrouve au RMI, mais peu après les recalculés
gagnent à Marseille. « Le gouvernement
a été pris de court », estime Sabine. En mai, un
décret rétablit les droits des
chômeurs recalculés, le Pare
est un contrat, une convention
Unedic ne peut avoir
d’effets rétroactifs sur les
allocations auquel il donne
droit.
« Ensuite l’Unedic a fait
appel : on s’y attendait, ça lui
était difficile d’admettre sa
défaite face aux 35… » En tout
cas, la cour d’appel d’Aix,
pour une fois dans le sens de
la justice, suit la décision du
TGI de Marseille en juin
2004. Mais l’Unedic se pourvoit
en cassation et en 2007
la cour tranche en sa faveur :
en gros, le recalcul des droits
ne s’apparente pas à une
rupture de contrat. Depuis,
Sabine est « écœurée ». Et avec la décision de la cour
d’appel de Lyon, en mars
dernier, « c’est surtout
l’Unedic qui perd en crédibilité
à vouloir absolument avoir le dernier mot, remarque-t-elle. Les chômeurs
sont traités comme des citoyens de
seconde zone, leurs droits n’ont pas à être respectés
comme ceux des salariés. Et demain
alors, n’importe quel texte pourra être rétroactif ?! » Faudrait y réfléchir en haut lieu, c’est assez commode pour gouverner…
Publié dans CQFD n°67, mai 2009.
